NOTE DE Présentation
La deuxième édition des Assises Nationales de la Régionalisation Avancée, organisée sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, les 20 et 21 décembre 2024 à Tanger, sous le thème « la Régionalisation avancée entre les défis d’aujourd’hui et de demain », constitue un moment important dans la mise en œuvre, sous l’impulsion des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, du chantier de Régionalisation avancée en tant que réforme institutionnelle structurelle et un choix stratégique pour la consolidation du processus de développement territorial.
L’expérience du premier mandat électif régional a constitué une étape fondatrice dans le processus de la régionalisation avancée, marquée notamment par l’implémentation des différentes instances des conseils de régions et de l’administration régionale, la publication des textes d’application des lois organiques relatives à la région et les autres Collectivités Territoriales, l’adoption des premiers documents de planification territoriale et des programmes de développement et l’adoption de la Charte nationale de la déconcentration administrative.
En outre, ce premier mandat a été marqué par la tenue de la première édition des Assises Nationales de la Régionalisation Avancée en 2019, couronnée par l’adoption et la signature du Cadre d’orientation relatif à l’opérationnalisation des compétences propres et partagées de la région. Afin de mettre en œuvre les engagements des signataires dudit Cadre d’orientation, une feuille de route a été adoptée, permettant à la Région de s’approprier, à court et moyen terme, ses compétences propres et partagées.
La deuxième édition des Assises Nationales de la Régionalisation Avancée constitue une opportunité pour mener une évaluation collective et participative de l’état d’avancement de la mise en œuvre des multiples composantes de ce chantier, notamment en ce qui concerne l’exécution des recommandations issues de la première édition desdites Assises, tout en identifiant les exigences d’une concrétisation de la mise en œuvre progressive de ce processus.
La dimension stratégique du chantier de la régionalisation avancée demande incontestablement une participation plus importante de tous les acteurs dans le cadre d’un dialogue constructif basé sur la progressivité et l’amélioration continue de la mise en œuvre optimale de ce chantier Royal, pour qu’il soit en mesure de répondre aux attentes des citoyennes et citoyens, et ce à travers la consolidation de la démocratie participative et la mise en place des dispositifs d’accompagnement nécessaires à l’opérationnalisation efficiente des compétences de la région.
C’est dans cette perspective que se tient la deuxième édition des Assises, afin d’explorer les pistes de développement permettant ainsi de valoriser la corrélation entre les besoins du développement, l’efficacité de la planification territoriale et la performance dans l’exercice des compétences des régions.
Cette démarche a permis d’identifier trois types de défis :
- Le premier défi est d’ordre stratégique et fonctionnel, lié à l’effectivité de l’exercice des compétences propres et partagées, à l’efficience de la convergence entre décentralisation et déconcentration administrative et à la promotion de l’attractivité des territoires afin de drainer des investissements productifs ;
- Le Deuxième défi est d’actualité et d’ordre opérationnel, lié à la prise en charge de certaines mutations qui nécessitent la consécration de la démocratie participative afin de faire face aux défis afférents à trois domaines de compétence jugés prioritaires : la problématique de la sauvegarde des ressources en eau notamment la question du stress hydrique, le système de transport et de mobilité territoriale, et la transformation digitale au sein des Collectivités Territoriales ;
- Le dernier défi est de nature transversale, et renvoie à la capacité des régions à développer et à innover des mécanismes de financement capables de faire face aux exigences de financement des programmes de développement régional.
A l’instar de la première édition, les présentes Assises, visent l’atteinte des objectifs suivants :
- Favoriser l’interaction collective entre les acteurs concernés sur les questions d’intérêt collectif liées à la mise en œuvre du chantier de la régionalisation avancée ;
- Partager les résultats de l’évaluation de la mise en œuvre de la régionalisation avancée entre l’ensemble des parties prenantes après neuf ans de pratique, en mettant en évidence les acquis à valoriser et les contraintes à gérer ;
- Partager les bonnes pratiques ainsi que les expériences réussies, notamment celles relatives aux projets structurants ;
- Approfondir le débat et repenser les principaux défis afin d’atteindre un nouveau palier dans la mise en œuvre du chantier de la régionalisation avancée, conformément aux Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste ;
- Formuler des recommandations pratiques, réalistes et réalisables en réponses aux défis identifiés.
Afin de répondre aux différentes questions que soulèvent les thématiques identifiées et en vue d’atteindre les objectifs souhaités, les travaux des Assises s’articulent autour de six (06) sessions :
- Première session : Les défis d’opérationnalisation des compétences des Régions pour la promotion de l’attractivité des territoires ;
- Deuxième session : La convergence entre la décentralisation et la déconcentration administrative, une exigence primordiale pour promouvoir l’investissement productif ;
- Troisième session : Les défis du financement des programmes d’investissement des régions ;
- Quatrième session : La sécurisation de l’approvisionnement en eau dans le contexte du stress hydrique, les défis actuels et les perspectives ;
- Cinquième session : Le développement du système de transport et de mobilité durables, défis et perspectives ;
- Sixième session : La transformation digitale au sein des collectivités territoriales : un levier pour consolider la gouvernance territoriale et renforcer la participation citoyenne.
Les six (06) sessions seront organisées sur deux jours à raison de trois 03 sessions par jour, selon le programme ci-annexé.